Quelles piles et batteries dois-je déclarer ?

Toutes les piles et batteries portables, MTL, industrielles, SLI et VE mises à disposition sur le marché belge doivent être déclarées à Bebat. Cela s’applique à la fois aux piles et batteries vendues séparément (pièces de remplacement) et aux piles et batteries intégrées et livrées avec l’appareil (installation initiale). Tant les piles et batteries non rechargeables (primaires) que les piles et batteries rechargeables sont concernées.

Seules les piles et batteries destinées aux équipements spatiaux et à un usage exclusivement militaire constituent une exception.  

Il existe cinq catégories : 

• Piles et batteries portables ≤ 5 kg : il s'agit de piles à usage domestique, comme celles que l'on trouve par exemple dans les montres, les télécommandes, les ordinateurs portables, etc.
• Batteries pour moyens de transport légers (MTL) ≤ 25 kg : il s'agit de batteries spécialement conçues pour la propulsion de petits moyens de transport électriques tels que les vélos électriques, les trottinettes électriques, les scooters électriques, etc. 
• Batteries industrielles : il s'agit de batteries spécialement conçues pour des applications professionnelles ou industrielles, quel que soit leur poids. Les batteries conçues pour le stockage d'énergie (SSE) sont également considérées comme industrielles. Une batterie de plus de 5 kg qui n'est ni une batterie VE, ni une batterie SLI, ni une batterie MTL est toujours considérée comme une batterie industrielle.  
• Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI) : il s'agit de toutes les batteries spécifiquement conçues pour le démarrage, l'éclairage ou l'allumage et qui peuvent également être utilisées pour des fonctions auxiliaires ou de secours dans des véhicules, d'autres moyens de transport ou des machines. 
• Batteries de véhicules électriques (VE) : toute batterie de propulsion servant à la propulsion d'un  véhicule hybride ou électrique de catégorie L (> 25 kg) ou de catégories M, N et O. 

Vous n’êtes pas certain de la catégorie ? L’arbre de décision pratique suivant vous permet de déterminer facilement à quelle catégorie appartient une pile ou batterie !

Dois-je ou non faire une déclaration auprès de Bebat ?

Le principe est le suivant : le premier intervenant mettant des piles et batteries à disposition sur le marché belge doit le signaler. L’obligation de déclarer les piles et batteries dépend aussi des éléments suivants : 

Vous trouverez ici toutes les informations concernant la personne responsable de la déclaration, les piles et batteries à déclarer et la manière de procéder à cette déclaration : https://www.bebat.be/fr/produire-importer/declarations.

Votre entreprise est établie en Belgique

Quelles piles et batteries devez-vous déclarer si votre entreprise est établie en Belgique ? Consultez le schéma pratique ci-dessous : 

Piles et batteries qui répondent à ces conditions :

• piles et batteries produites par votre entreprise en Belgique ou achetées auprès d’un fournisseur étranger qui ne reprend pas votre responsabilité élargie du producteur (REP);
• piles et batteries vendues en Belgique ;
• piles et batteries vendues séparément ou intégrées dans un appareil.

Votre déclaration peut se faire sur la base des données de vente ou des données d’achat.

• Déclaration basée sur les données de vente :
  Si vous établissez uniquement des factures lorsque vous vendez des piles et batteries (séparément ou intégrées dans un appareil), vous pouvez effectuer votre déclaration sur la base de vos données de vente.
• Déclaration basée sur les données d’achat :
  Si vous travaillez exclusivement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration doit être effectuée sur la base de vos données d’achat.

Tenez compte des points suivants pour savoir quelles piles et batteries déclarer.

Déclaration basée sur les données de vente

Cette méthode s’applique si vous travaillez exclusivement avec des factures lorsque vous vendez des piles et batteries (séparément ou intégrées dans un appareil).

À inclure dans la déclaration​​ :

• Les piles et batteries que vous avez vendues en Belgique et que vous avez produites et/ou achetées vous-même auprès d’un fournisseur étranger qui ne reprend pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat.

À déduire de la déclaration :

• ​Les piles et batteries vendues à l’étranger et achetées en Belgique.
• Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui reprennent votre obligation de déclaration auprès de Bebat.

Ne doivent pas être déclarées :

• Les piles et batteries vendues en Belgique et achetées en Belgique.
• Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et produites en Belgique ou achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat.

Déclaration basée sur les données d’achat

Cette méthode s’applique si vous travaillez avec des tickets de caisse (et éventuellement des factures) lorsque vous vendez des piles et batteries (séparément ou intégrées dans un appareil). 

À inclure dans la déclaration :

• Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique.

À déduire dans la déclaration :

• Les piles et batteries achetées en Belgique et vendues à l’étranger.
• Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ont repris votre obligation de déclaration auprès de Bebat et que vous vendez à l’étranger.
• Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique et que vous vendez à l’étranger, à condition que vous ayez inclus ces piles et batteries dans votre déclaration au moment de l’achat ou de la production.

Ne doivent pas être déclarées : 

• Les piles et batteries achetées en Belgique et vendues en Belgique.
• Les piles et batteries achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique, et qui ont été vendues à l’étranger à condition que vous n’ayez pas inclus ces piles et batteries dans votre déclaration au moment de l’achat ou de la production.
• Les piles et batteries que vous avez achetées à l'étranger pour votre usage personnel. Celles-ci doivent être déclarées par le fournisseur étranger.

Votre entreprise est établie en dehors de la Belgique

Quelles piles et batteries devez-vous déclarer si votre entreprise est établie en dehors de la Belgique ? Consultez le schéma ci-dessous :

Piles et batteries qui répondent aux conditions suivantes doivent donc être déclarées :

• Vendues par votre entreprise (à distance) à des particuliers et/ou des entreprises belges qui sont des utilisateurs finaux

• Vendues par votre entreprise à des entreprises belges qui ne sont pas des utilisateurs finaux, mais dont vous assumez volontairement les obligations en matière de gestion des piles usagées

•  Vendues séparément ou intégrées dans un appareil. 

Vous introduisez une déclaration basée sur vos données de vente, comme décrit ci-dessus. 

Rien à déclarer ? Introduisez dans ce cas une déclaration zéro.

Vous n’avez rien à déclarer pour une certaine période ? Introduisez dans ce cas une déclaration zéro.