Toutes les piles et batteries portables, industrielles et automobiles mises sur le marché belge doivent être déclarées à Bebat. Cela s’applique à la fois aux piles et batteries vendues séparément (pièces de remplacement) et aux piles et batteries intégrées et livrées avec l’appareil (installation initiale). Tant les piles et batteries non rechargeables (primaires) que les piles et batteries rechargeables sont concernées. Il existe trois catégories :
- Piles et batteries portables : il s’agit des piles et batteries classiques utilisées, par exemple, dans les montres, les télécommandes, etc.
- Batteries automobiles (plomb ou lithium-ion) : il s’agit des batteries pour le démarrage à froid d’un moteur à combustion interne.
- Batteries industrielles : il s’agit des batteries spécifiquement conçues pour des applications professionnelles ou industrielles. Une batterie de plus de 3 kg qui n’est pas une batterie automobile est toujours considérée comme une batterie industrielle. Cela s’applique également aux batteries utilisées dans tous les types de véhicules électriques. Par exemple : la batterie d’un vélo électrique, d’une machine de nettoyage industriel, d’un éclairage de secours, d’un système de stockage d’énergie, d’une voiture électrique, d’un chariot élévateur, etc., même si le poids est inférieur à 3 kg.
Vous n’êtes pas certain de la catégorie ? L’arbre de décision pratique suivant vous permet de déterminer facilement à quelle catégorie appartient une pile ou batterie !
Attention : certains types de piles ou batteries ne peuvent pas être mis sur le marché :
- Depuis le 18/02/2024 : piles et batteries portables contenant plus de 0,002 % de cadmium en poids (exprimé en cadmium métallique), qu’elles soient vendues séparément ou intégrées dans des appareils, des véhicules légers ou d’autres véhicules.
- À partir du 18/08/2024 : piles et batteries portables contenant plus de 0,01 % de plomb en poids (exprimé en plomb métallique), qu’elles soient ou non intégrées dans des appareils.
- À partir du 18/08/2028 : piles boutons portables zinc-air contenant plus de 0,01 % de plomb en poids (exprimé en plomb métallique), qu’elles soient ou non intégrées dans des appareils.
Vous trouverez un aperçu de la législation en la matière sur https://www.bebat.be/fr/b2b/legislation.
Dois-je ou non faire une déclaration auprès de Bebat ?
Votre organisation est-elle établie en Belgique ou à l’étranger ? Sur cette base, vous pouvez déterminer si vous devez déclarer vos piles et batteries auprès de Bebat. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes situations.
Votre entreprise est établie en Belgique
Quelles piles et batteries devez-vous déclarer si votre entreprise est établie en Belgique ? Consultez le schéma pratique ci-dessous :
Piles et batteries qui répondent à ces conditions :
- piles et batteries produites par votre entreprise en Belgique ou achetées auprès d’un fournisseur étranger qui ne reprend pas votre obligation de déclaration;
- piles et batteries vendues en Belgique ;
- piles et batteries vendues séparément ou intégrées dans un appareil.
Comment savoir si votre fournisseur étranger reprend votre obligation de déclaration auprès de Bebat ?
C’est le cas si :
- votre fournisseur mentionne la cotisation environnementale ou administrative de Bebat sur sa facture,
ou si - votre fournisseur est affilié à Bebat et s’il confirme qu’il se chargera de votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
Votre déclaration peut se faire sur la base des données de vente ou des données d’achat.
- Déclaration basée sur les données de vente :
Si vous établissez uniquement des factures lorsque vous vendez des piles et batteries (séparément ou intégrées dans un appareil), vous pouvez effectuer votre déclaration sur la base de vos données de vente. - Déclaration basée sur les données d’achat :
Si vous travaillez exclusivement avec des tickets de caisse ou avec une combinaison de tickets de caisse et de factures, la déclaration doit être effectuée sur la base de vos données d’achat.
Tenez compte des points suivants pour savoir quelles piles et batteries déclarer.
Déclaration basée sur les données de vente
Cette méthode s’applique si vous travaillez exclusivement avec des factures lorsque vous vendez des piles et batteries (séparément ou intégrées dans un appareil).
À inclure dans la déclaration :
- Les piles et batteries que vous avez vendues en Belgique et que vous avez produites et/ou achetées vous-même auprès d’un fournisseur étranger qui ne reprend pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
À déduire de la déclaration :
- Les piles et batteries vendues à l’étranger et achetées en Belgique.
- Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui reprennent votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
Ne doivent pas être déclarées :
- Les piles et batteries vendues en Belgique et achetées en Belgique.
- Les piles et batteries que vous avez vendues à l’étranger et produites en Belgique ou achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat.
Déclaration basée sur les données d’achat
Cette méthode s’applique si vous travaillez avec des tickets de caisse (et éventuellement des factures) lorsque vous vendez des piles et batteries (séparément ou intégrées dans un appareil).
À inclure dans la déclaration :
- Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique.
À déduire dans la déclaration :
- Les piles et batteries achetées en Belgique et vendues à l’étranger.
- Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ont repris votre obligation de déclaration auprès de Bebat et que vous vendez à l’étranger.
- Les piles et batteries que vous avez achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique et que vous vendez à l’étranger, à condition que vous ayez inclus ces piles et batteries dans votre déclaration au moment de l’achat ou de la production.
Ne doivent pas être déclarées :
- Les piles et batteries achetées en Belgique et vendues en Belgique.
- Les piles et batteries achetées à l’étranger auprès de fournisseurs qui ne reprennent pas votre obligation de déclaration auprès de Bebat ou que vous avez produites en Belgique, et qui ont été vendues à l’étranger à condition que vous n’ayez pas inclus ces piles et batteries dans votre déclaration au moment de l’achat ou de la production.
Votre entreprise est établie en dehors de la Belgique
Quelles piles et batteries devez-vous déclarer si votre entreprise est établie en dehors de la Belgique ? Consultez le schéma ci-dessous :
Piles et batteries qui répondent à ces conditions :
- piles et batteries vendues par votre entreprise à des particuliers belges (par exemple, via une boutique en ligne).
- piles et batteries vendues séparément ou intégrées dans un appareil.
Vous introduisez une déclaration basée sur vos données de vente, comme décrit ci-dessus. Vous déclarez les piles et batteries que vous vendez en Belgique à des particuliers via des canaux de vente à distance, ainsi qu’à des entreprises belges dont vous reprenez l’obligation de déclaration auprès de Bebat.
Rien à déclarer ? Introduisez dans ce cas une déclaration zéro.
Vous n’avez rien à déclarer pour une certaine période ? Introduisez dans ce cas une déclaration zéro.