Vous n’avez rien à déclarer pour une certaine période ? En d’autres termes : vous n’avez mis aucune pile ou batterie (ou aucun produit contenant des piles ou batteries) sur le marché belge pendant cette période ? Introduisez dans ce cas une déclaration zéro.
Pour introduire une déclaration zéro, procédez comme suit :
- Allez dans « Déclarations »
- Ouvrez la déclaration que vous souhaitez introduire.
- Cliquez sur « Rien à déclarer » et et cochez la case pour déclarer que l'information est correcte.
- Cliquez sur « Introduire la déclaration » pour compléter votre déclaration zéro.
- Vous êtes maintenant en règle pour cette période de déclaration.