Dans le cadre de la législation régionale en matière d'environnement, Bebat est tenue de contrôler ses participants au moins tous les trois ans.
Un audit est un contrôle des déclarations de l'année civile précédente, mais Bebat a également le droit d'effectuer des audits pour les trois années civiles précédentes. Sur la base des données d'audit, la Bebat peut vérifier si les déclarations ont été faites correctement. Les obligations en la matière sont définies à l'article 6 du Règlement du Contrat d’adhésion.
Deux options sont possibles : un audit en ligne ou un audit complet. Bebat décide de l'audit à effectuer dans votre entreprise.
Les coûts de l'audit sont pris en charge par Bebat, à moins que cet audit n'aboutisse à
- Un ajustement des cotisations environnementales et/ou administratives payées d'au moins 1.000 €, OU ;
- une adaptation d'au moins 5 % des cotisations établies pour la période concernée.
Vous recevrez les résultats de l'audit par lettre et/ou par courrier électronique, y compris les informations sur les corrections éventuelles. En cas de corrections, vous pouvez encore recevoir une facture ou une note de crédit pour compenser les déclarations qui ont été soumises de manière incorrecte.