Le règlement européen 2023/1542 sur les piles et batteries stipule que les fabricants étrangers qui commercialisent des piles et batteries sur le marché belge doivent désigner un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur (REP) en Belgique. Découvrez ici ce que cela implique, pourquoi vous devez le faire et comment vous y prendre.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?
En tant que fabricant de piles et batteries, vous devez vous conformer à la REP et ses nombreuses obligations légales. Pensez par exemple à votre enregistrement auprès des autorités régionales, à la déclaration des piles que vous vendez, à la démonstration de votre efficacité en matière de recyclage, etc. Cliquez ici pour en savoir plus sur la REP.
Suite aux modifications apportées au règlement européen 2023/1542 relatif aux piles et batteries, les producteurs étrangers doivent désigner un mandataire qui assumera pour eux des obligations liées à la REP en Belgique.
Qui peut être désigné mandataire ?
Le mandataire est désigné par le producteur afin de remplir ses obligations liées à la REP en Belgique. Le mandataire est :
- une personne physique ou morale ;
- ayant une adresse en Belgique ;
- et un numéro d'entreprise belge.
En tant qu’affilié Bebat, vous pouvez désigner un tiers ou choisir de confier ces obligations à Bebat. Si vous optez pour Bebat, des frais annuels de 750 € seront facturés.
Comment puis-je désigner un mandataire ?
Afin de garantir que nos affiliés respectent la réglementation, Bebat met à disposition les documents nécessaires pour désigner un mandataire. La procédure est la suivante :
Pour les nouveaux participants
- Lors de l’inscription sur MyBebat, il vous est demandé de désigner un mandataire.
- Vous choisissez Bebat ? Dans ce cas, vous pouvez immédiatement signer le contrat.
- Vous choisissez un tiers ? Vous pouvez alors télécharger le template Bebat lors de l’inscription, le remplir, le signer vous-même et le faire signer par le tiers concerné. Vous pouvez ensuite charger immédiatement le document en ligne.
Pour les participants existants
- Prochainement, vous recevrez via différents canaux de communication un message vous demandant de désigner un mandataire. Ces messages apparaîtront également sur MyBebat.
- Vous pouvez ensuite cliquer et indiquer en ligne qui vous souhaitez désigner comme mandataire.
- Vous choisissez Bebat ? Dans ce cas, vous pouvez immédiatement signer le contrat.
- Vous choisissez un tiers ? Vous pouvez alors télécharger le template Bebat lors de l’inscription, le remplir, le signer vous-même et le faire signer par le tiers concerné. Vous pouvez ensuite charger immédiatement le document en ligne.