Une déclaration rétroactive consiste à déclarer des piles et batteries que vous avez déjà mises sur le marché belge avant votre affiliation à Bebat.
Pourquoi une déclaration rétroactive ?
L’obligation de déclaration rétroactive pour une période de 3 ans est prévue à l’article 2.1. du Règlement du Contrat d’adhésion de Bebat. Cette période commence le 1er janvier de la troisième année précédant l’année d’adhésion. À cette fin, Bebat a décidé de créer un « level playing field », c’est-à-dire des conditions de concurrence loyales entre tous les participants. De nombreux participants sont affiliés à Bebat et payent leur cotisation environnementale depuis des années. Il est donc juste que les entreprises qui viennent d’adhérer, bien qu’elles vendent des piles et batteries depuis un certain temps, régularisent également leur situation passée. Toutefois, Bebat a décidé de limiter cette période à 3 années.
Introduire votre déclaration rétroactive sur MyBebat
Vous introduisez une déclaration rétroactive de la même manière que les autres déclarations : Introduire votre déclaration. En tant que déclarant mensuel, vous pouvez être amené à introduire 3 déclarations rétroactives, chacune pour une période d’un an.