Depuis le 1er janvier 2022, les modules SSE ≤ 200 kg sont soumis à la cotisation environnementale de Bebat. Vous payez cette cotisation en tant que participant de Bebat au moment de la mise sur le marché de la batterie, et non lors de sa reprise à l'avenir. Ce système, le principe Pay as you Sell, offre une sécurité financière et une gestion simplifiée.
À la demande et avec la collaboration du secteur, la définition des modules SSE pour lesquels la cotisation environnementale s'applique a été modifiée.
En raison des évolutions technologiques, les modules de batterie suivants sont également soumis à la cotisation environnementale à partir du 1er mai 2025 :
- Modules SSE > 200 kg (dans une installation ≤ 16 MWh)
En raison des évolutions technologiques (comme le passage des modules ‘air cooled’ aux modules ‘liquid cooled’), de plus en plus de modules SSE dépassent les 200 kg. Jusqu'à présent, ils étaient soumis au système Pay as you Collect, où la cotisation était payée uniquement lors de la collecte. Ce système expire pour les modules de installations ≤ 16 MWh : désormais, ils seront également soumis à une cotisation environnementale. - Batteries Plug & Play
À partir du 17 avril 2025, les batteries Plug & Play munies d'une prise pourront être connectées au réseau électrique en Belgique. Ces batteries n'étaient auparavant pas incluses dans la définition des SSE, mais sont désormais également soumises à la cotisation environnementale.
En savoir plus sur les évolutions à l'origine de ces changements
Nouvelle définition des SSE
À partir du 1er mai 2025, la cotisation environnementale s'applique à tous les modules de batterie des systèmes de stockage d'énergie qui peuvent être connectés à la tension du réseau et fournir de l'énergie au réseau électrique, qu'ils soient stationnaires ou mobiles, et quelle que soit le poids du module. Cela s'applique aux systèmes opérant dans un environnement connecté au réseau (ongrid) ainsi qu'aux systèmes opérant de manière totalement autonome (offgrid).
La cotisation environnementale s'applique à tous les modules de batterie utilisés dans:
- Solutions Plug & Play
- Applications résidentielles, telles que les batteries domestiques
- Installations commerciales & industrielles et parcs de batteries ≤ 16 MWh
Sont exclues de la définition :
- Batteries UPS (Uninterruptible Power Supply) destinées exclusivement aux fins de sauvegarde et de fourniture de courant de secours temporaire
- Modules de plomb
- Batteries de VE
La cotisation environnementale est calculée par kg. Pour déterminer le poids de la batterie, vous devez prendre le poids de la batterie/module sur lequel le numéro de série est inscrit, y compris le boîtier s'il existe. L'onduleur et le BMS (Système de gestion de la batterie) doivent uniquement être pris en compte s'ils sont intégrés dans le boîtier.
Avantages du nouveau régime
- Gestion simplifiée : Moins de complexité pour les producteurs/importateurs dans la reprise et le recyclage des batteries
- Champ d'application équitable : Tous les producteurs et importateurs sont soumis au même régime transparent
- Réduction des risques : Les producteurs ne sont plus tenus de fournir une garantie eux-mêmes, ce qui réduit les risques juridiques et financiers
- Efficacité et économies : Plus de tranquillité d'esprit car il n'y a plus de coûts futurs imprévisibles pour la reprise et le recyclage
Mise en œuvre
La cotisation environnementale pour les batteries Plug & Play et les modules SSE dans une installation ≤ 16 MWh mises sur le marché belge, commence le 1er mai 2025.
- Les modules SSE mis sur le marché entre le 1er janvier et le 30 avril 2025 peuvent être déclarés volontairement sous cette cotisation environnementale.
- Il n'y a pas de période de transition. Les batteries mises sur le marché avant le 1er mai 2025 et non déclarées volontairement sous la cotisation environnementale restent soumises au système actuel de cotisation administrative avec garantie.
Pourquoi n'y a-t-il pas de période de transition?
Toutes les batteries que vous mettez sur le marché en tant que producteur sont soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP). Avant l'introduction de ce nouveau régime, le principe Pay as you Collect était applicable aux modules SSE > 200 kg. Cela signifiait que vous, en tant que producteur/importateur, payiez une petite cotisation administrative de 0,053 € par pièce (module) (hors TVA) lors de la mise sur le marché. Plus tard, lors de la collecte, vous payiez le prix effectif pour le transport, le démantèlement et le recyclage à ce moment-là.
De plus, la réglementation européenne sur les batteries (Art.58.7) vous oblige aussi, en tant que producteur/importateur, à fournir une garantie lorsque le coût de fin de vie n'est pas payé à l'avance. Ainsi, le coût est couvert même en cas de faillite ou de cessation d'activité. La garantie peut prendre la forme d'un compte bloqué, d'une garantie bancaire à première demande ou d'une assurance, au nom et à la charge de vous en tant que producteur/importateur individuel, avec les autorités comme bénéficiaire.
Avec l'introduction de la cotisation environnementale, vos obligations ne changent pas, mais elles deviennent beaucoup plus simples. La complexité de ce qui précède est ainsi limitée au 1/5/2025. Vous payez le coût de fin de vie à l’avance. L'alternative est de soumettre une demande de plan individuel avec garantie aux autorités régionales.
Comment déclarer ces modules SSE?
La déclaration de ces modules SSE se fait de la même manière que les SSE ≤ 200 kg :
- Le poids de la batterie/module sur lequel le numéro de série est inscrit, y compris tout boîtier éventuel. L'onduleur et le BMS doivent uniquement être pris en compte s'ils sont intégrés dans le boîtier
- Numéro de série, marque et modèle pour chaque module SSE, afin que Bebat puisse identifier le module usagé. Si vous ne trouvez pas la marque et le modèle sur MyBebat, envoyez alors une fiche technique à participants@bebat.be et nous nous assurerons que la liste soit mise à jour
Bebat prévoit de nouveaux codes Bebat pour tous les modules SSE
En savoir plus sur l'utilisation des nouveaux codes Bebat
Comment est évaluée la limite de 16 MWh par installation ?
À cette fin, nous examinons le nombre total de MWh de tous les modules de batterie d’une installation de stockage d’énergie qui sont installés sur un site (éventuellement en plusieurs phases).
Nous considérons le site comme l'unité technique à laquelle se rapporte le permis d’environnement ou le permis unique, à défaut, le site de l'entreprise.
Contactez-nous toujours à l'avance si vous installez des SSE de cette taille.
Que faire des modules des installations SSE > 16 MWh?
Pour les modules de batterie des installations SSE > 16 MWh, Bebat envisage de développer un régime spécifique.
Avez-vous des questions sur ces changements? N'hésitez pas à contacter notre service client.