À partir du 1er mai 2025, la définition des modules SSE soumis à la cotisation environnementale sera élargie. Tous les modules SSE dans une installation ≤ 16 MWh doivent être déclarés sous la cotisation environnementale, y compris les applications résidentielles (telles que les batteries domestiques) et les batteries Plug & Play.
Cette adaptation découle de diverses évolutions dans le secteur SSE.
Des batteries plus lourdes
La cotisation environnementale (principe 'pay-as-you-sell') était uniquement applicable aux SSE ≤ 200 kg. Pour les SSE > 200 kg, en tant que fabricant ou importateur, vous payiez une petite cotisation administrative de 0,053 € par pièce (module) (hors TVA) lors de la mise sur le marché, et plus tard, lors de la collecte, vous payiez le coût réel pour le transport, le démantèlement et le recyclage à ce moment-là (principe 'Pay-as-you-Collect').
Tout au long de 2024 et début 2025, les fabricants et importateurs de SSE ont constaté une demande croissante pour les SSE commerciaux et industriels. De plus, nous observons une évolution technologique remarquable : là où la plupart des modules étaient auparavant refroidis par air, de plus en plus de modules sont désormais refroidis par liquide. Ces modules SSE pèsent généralement plus de 200 kg et, par conséquent, ne relevaient plus de la cotisation environnementale mais de la cotisation administrative.
En raison de la longue durée de vie de ces batteries de 15 ans et plus, déterminer le coût futur pour le transport, le démantèlement et le recyclage est difficile. La dette financière d’un fabricant/importateur s’accumule donc sur de nombreuses années à mesure qu’il met plus de modules SSE sur le marché.
De plus, le règlement européen sur les batteries (Art. 58.7) oblige le fabricant/importateur à fournir une garantie lorsque le coût de fin de vie n’est pas payé à l'avance. Cela garantit que le coût est couvert en cas de faillite ou de cessation. La garantie peut prendre la forme d’un compte gagé, d’une garantie bancaire à première demande ou d’une assurance, au nom et aux frais de vous en tant que fabricant/importateur individuel, avec le gouvernement comme bénéficiaire.
Le secteur n'est pas disposé à appliquer le principe 'Pay-as-you-Collect' (cotisation administrative) pour tous ces SSE. Cela apporte beaucoup de complexité et le risque qu’un fabricant ou importateur soit tenu responsable et doive payer pour des batteries qu’il n’a pas mises sur le marché.
Batteries Plug & Play
Une évolution supplémentaire dans le secteur des SSE est constituée par les batteries Plug & Play avec une prise. Celles-ci peuvent être mises sur le marché à partir du 17 avril 2025 et peuvent également être connectées au réseau électrique. Il est prévu qu’il y ait une forte demande pour ce type de batteries et qu’elles soient également proposées par une plus grande diversité d’entreprises.
Ce type de batteries n’était pas encore inclus dans la définition des modules SSE soumis à la cotisation environnementale.
Nouvelle définition des SSE
En raison des évolutions technologiques expliquées ci-dessus (tant pour les batteries commerciales et industrielles que pour les batteries Plug & Play), Bebat a, à la demande et avec la collaboration du secteur, adapté la définition des modules SSE soumis à la cotisation environnementale afin d’inclure également ces batteries.
La cotisation environnementale s'applique aux modules de batteries des systèmes de stockage d’énergie pouvant être connectés à la tension du réseau et pouvant fournir de l'énergie au réseau électrique, qu'il s'agisse de systèmes stationnaires ou mobiles et quel que soit le poids du module. Cela concerne à la fois les systèmes fonctionnant dans un environnement connecté au réseau (on-grid) et les systèmes fonctionnant de manière totalement autonome (off-grid).
La cotisation environnementale s'applique aux modules de batteries utilisés dans :
- solutions Plug & Play
- applications résidentielles telles que les batteries domestiques
- installations commerciales, industrielles et parcs de batteries jusqu’à 16 MWh
La cotisation environnementale est calculée par kg. Pour déterminer le poids de la batterie, vous devez prendre en compte le poids de la batterie/module où le numéro de série est indiqué, y compris le boîtier s'il y en a un. L’onduleur et le BMS (système de gestion de la batterie) ne doivent être comptés que s’ils sont intégrés au boîtier.
Sont exclus de la définition :
- batteries UPS (alimentation sans interruption) destinées uniquement à des fins de secours et fournissant une alimentation temporaire d'urgence
- modules au plomb
Lire ici tous les changements que cela implique
En savoir plus sur l'utilisation des codes Bebat pour vos déclarations