À partir du 1er mai 2025, la définition des modules SSE soumis à la cotisation environnementale sera élargie. Tous les modules SSE dans une installation ≤ 16 MWh doivent être déclarés sous la cotisation environnementale, y compris les applications résidentielles (comme les batteries domestiques), les applications commerciales et industrielles, et les batteries Plug & Play.
Pour les déclarations des modules SSE, Bebat prévoit également de nouveaux codes Bebat. Cela signifie que pour les déclarations des modules SSE :
- vous pouvez utiliser les anciens codes Bebat pour les batteries mises sur le marché avant le 01/05/2025
- vous devez utiliser les nouveaux codes Bebat pour les batteries mises sur le marché à partir du 01/05/2025
- vous pouvez volontairement utiliser les nouveaux codes Bebat pour les modules SSE > 200 kg mis sur le marché entre le 01/01/2025 et le 30/04/2025
Les nouveaux codes Bebat peuvent donc être utilisés dans MyBebat à partir du 1er juin 2025.
Les anciens codes Bebat pour les modules SSE (qui sont soumis à la cotisation environnementale depuis 2022) ne peuvent plus être utilisés à partir de cette date (sauf pour les périodes de déclaration de janvier à avril 2025).
Ancien codes Bebat
Jusqu'à la période de déclaration d'avril 2025, les codes Bebat suivants s'appliquent aux modules SSE :
- A111060010 - Plomb SSE ≤ 3 kg
- A111060020 – Plomb SSE > 3 kg (cotisation administrative)
- A210060010 – Lithium-ion SSE ≤ 200 kg
- A210060020 – Lithium-ion SSE > 200 kg (cotisation administrative)
- A213060010 – Eau salée SSE ≤ 200 kg
- A213060020 - Eau salée SSE > 200 kg (cotisation administrative)
Les codes Bebat ci-dessus pourront être utilisés jusqu'à la période de déclaration d'avril 2025. Pour les déclarations à partir de la période de déclaration de mai 2025, les nouveaux codes Bebat doivent être utilisés. Vous ne pouvez plus sélectionner les anciens codes pour cette période de déclaration dans MyBebat.
Nouveaux codes Bebat
À partir de la période de déclaration de mai 2025, les codes Bebat suivants s'appliquent à tous les modules SSE - y compris les applications résidentielles telles que les batteries domestiques, les applications commerciales et industrielles, et les batteries Plug & Play :
- A111060030 - Plomb SSE (cotisation administrative)
- A210060030 – Lithium-ion SSE dans une installation ≤ 16 MWh
- A213060030 – Eau salée SSE dans une installation ≤ 16 MWh
Ces codes Bebat doivent donc être utilisés à partir de la période de déclaration de mai 2025 pour la déclaration des modules SSE.
Déclaration volontaire des modules SSE > 200 kg (des installations ≤ 16 MWh) et des batteries Plug & Play
Les modules SSE qui seront nouvellement soumis à la cotisation environnementale à partir du 1er mai 2025 et qui ont été mis sur le marché entre le 1er janvier et le 30 avril 2025 peuvent être volontairement déclarés sous la cotisation environnementale pour les périodes de déclaration de janvier à avril 2025. Ainsi, vous n'avez plus de risque financier à l'avenir et Bebat prend également en charge la collecte et le traitement de ces batteries.
Si vous choisissez de déclarer ces batteries, vous devez utiliser les nouveaux codes Bebat (voir ci-dessus) pour la période de déclaration de janvier 2025 à avril 2025.
Les modules SSE au plomb restent soumis au système de cotisation administrative.
Les batteries mises sur le marché avant le 1er mai 2025 et non déclarées volontairement restent également soumises au système actuel de cotisation administrative avec régime de garantie.
Il n'y a pas de période de transition, donc cette réglementation entre en vigueur immédiatement.