En tant que participant Bebat, vous pouvez introduire des déclarations mensuelles ou annuelles. Devez-vous introduire des déclarations mensuelles ou pouvez-vous le faire annuellement ? Découvrez-le ici.
Déclaration mensuelle : plus de 10.000 piles et batteries par an
Vous mettez plus de 10.000 piles et batteries par an à disposition sur le marché belge ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’introduire une déclaration mensuelle auprès de Bebat. La déclaration doit être soumise chaque mois au plus tard le dernier jour du mois suivant.
Pour les modules de SSE dans une installation ≤ 16 MWh, une déclaration mensuelle est toujours obligatoire, quelle que soit la quantité mise sur le marché.
Déclaration annuelle : moins de 10.000 piles et batteries par an
Vous mettez moins de 10.000 piles et batteries par an à disposition sur le marché belge ? Dans ce cas, vous pouvez introduire votre déclaration une fois par an. La déclaration doit être soumise au plus tard le 28 février de l’année suivante.
Les modules de SSE dans une installation ≤ 16 MWh font exception à cette règle. Comme indiqué ci-dessus, ceux-ci doivent toujours être déclarés mensuellement.
Si vous mettez moins de 10.000 piles et batteries par an à disposition sur le marché, vous avez la possibilité d’opter pour une déclaration mensuelle.
Quelles piles et batteries devez-vous déclarer ? Découvrez-le dans cet article : https://help.bebat.be/fr/quelles-piles-dois-je-declarer