Lorsque vous devenez affilié Bebat, nous vous demandons de signer un Contrat d'adhésion. Ce Contrat d'adhésion a été modifié à partir de 2026 à la suite du règlement européen 2023/1542 sur les piles et batteries. Découvrez ici ce que cela signifie pour vous en tant qu’affilié ou si vous souhaitez vous affilier à Bebat.
Qu’est-ce que le Contrat d’adhésion ?
Le Contrat d'adhésion est le contrat officiel qui vous permet de devenir affilié Bebat. En le signant, vous confirmez que votre organisation accepte les conditions et les accords relatifs à la déclaration et/ou à la collecte et au recyclage des piles.
Pourquoi y a-t-il un nouveau Contrat d’adhésion ?
Au cours de l'année 2025, plusieurs nouvelles règles sont entrées en vigueur à la suite du règlement européen 2023/1542 sur les piles et batteries. Nous avons donc dû modifier notre Contrat d'adhésion existant. Cliquez ici pour en savoir plus sur le règlement européen 2023/1542 sur les piles et batteries.
Afin de rester en règle sur le plan administratif, nous demandons à tous nos affiliés de lire et de signer cette nouvelle version. Leur dossier sera ainsi complet et ils seront immédiatement en conformité avec la nouvelle réglementation, en toute tranquillité.
Comment dois-je signer le (nouveau) Contrat d’adhésion ?
Vous souhaitez rejoindre Bebat en tant que nouvel participant ?
- Lors de votre inscription, vous pouvez indiquer qui doit signer le Contrat d’adhésion (vous-même ou un mandataire).
- Un e-mail est ensuite envoyé pour signer digitalement le Contrat d'adhésion. Il s'agit toujours de la version la plus récente du contrat.
S'affilier à Bebat peut se faire facilement en ligne
Vous êtes déjà un participant Bebat ?
- Le nouveau Contrat d’adhésion sera prochainement envoyé à nos affiliés existants. Vous recevrez alors, via différents canaux de communication, un message vous invitant à signer le nouveau Contrat d’adhésion.Ces messages apparaîtront également sur MyBebat.
- Vous pouvez ensuite cliquer et indiquer en ligne qui est habilité à signer le nouveau Contrat d’adhésion.
- Un e-mail vous sera ensuite sera envoyé afin de signer digitalement le nouveau Contrat d'adhésion.