Pour les déclarations à partir du 1er janvier 2026, vous devez utiliser les nouveaux codes Bebat. Nous les avons introduits suite aux nouvelles catégories de piles et batteries prévues par la Réglementation européenne sur les piles et batteries. La bonne nouvelle, c’est que nous avons réduit le nombre de codes Bebat pour les déclarations mensuelles de 30 %.
Quelles sont les catégories ?
Pour déterminer à quelle catégorie appartiennent les piles et batteries que vous mettez à disposition sur le marché, nous avons développé un arbre décisionnel. Vous pouvez le consulter ici.
Où trouver les nouveaux codes ?
La liste des nouveaux codes Bebat, comprenant les spécifications des piles ou batteries et les cotisations correspondantes à utiliser dès la déclaration de janvier 2026, est disponible ici. Les fonctions de filtrage dans cette liste vous permettent de retrouver facilement le bon nouveau code Bebat.
Attention : jusqu’en décembre 2025 inclus, les codes Bebat existants et les cotisations de 2025 restent valables.
Pour vous aider à convertir les codes Bebat actuels vers les nouveaux, nous avons créé un tableau de conversion. Ce tableau contient également des instructions pour son utilisation.
Téléchargez le tableau de conversion
Profitez-en pour vérifier que vos codes Bebat actuels sont corrects et correspondent aux spécifications de la pile ou batterie que vous déclarez. Ainsi, vous éviterez des erreurs lors de la conversion vers les nouveaux codes.