Si vous mettez (des produits contenant) des piles ou batteries à disposition sur le marché belge en tant que producteur ou importateur, vous devez respecter la responsabilité élargie du producteur. Celle-ci découle du règlement européen 2023/1542 sur les batteries, complété par la législation fédérale et régionale en Belgique.
Votre entreprise est-elle soumise à l'obligation de reprise ? Voici vos obligations :
- Vous enregistrer auprès des 3 autorités régionales.
- Faire la déclaration : quelles piles et/ou batteries vous mettez à disposition pour la première fois sur le marché belge.
- Système de garantie pour les piles et batteries pour lesquelles vous ne payez pas de cotisation environnementale.
- Sensibiliser et prévenir.
- Organiser la collecte pour atteindre les objectifs légaux, via un réseau couvrant l'ensemble du territoire belge avec des transports conforme à l'ADR.
- Recyclage, réemploi ou réaffectation des piles et batteries usagées.
- Prouver l’efficacité de recyclage.
- Faire le reporting aux autorités.
Vous pouvez vous conformer à la législation de l'obligation de reprise de deux manières :
- Vous soumettez votre propre demande d’enregistrement et d’agrément aux autorités régionales et assumer vous-même la responsabilité de toutes les obligations ci-dessus.
- La solution la plus simple est de s’affilier à Bebat. Bebat prend alors en charge vos obligations et décharge votre entreprise (grande ou petite).
Pour toutes les piles et batteries soumises à la cotisation environnementale, Bebat s'occupe :
- Respect de l’obligation d’enregistrement régional
- Déclaration aisée via notre plateforme en ligne MyBebat
- Création de campagnes de sensibilisation et prise de mesures préventives
- Collecte via 23 000 points de collecte
- Outils de collecte fournis gratuitement
- Transport, stockage et traitement des piles et batteries usagées en toute sécurité
- Recyclage avec preuve de l’efficacité de recyclage à l’appui
- Reporting aux autorités régionales
Il existe également des batteries pour lesquelles vous payez une cotisation administrative plutôt qu'une cotisation environnementale, à savoir :
- Grandes batteries > 20 kg
- Batteries au plomb > 3 kg
- Systèmes de Stockage d'Énergie (SSE) dans une installation ≤ 16 MWh
Pour ces batteries, Bebat propose une solution sur mesure.
La seule chose que vous devez encore faire en tant que participant Bebat est d’introduire votre déclaration des piles et/ou batteries que vous mettez sur le marché belge via notre plateforme en ligne pratique MyBebat. Si vous mettez moins de 10.000 piles et/ou batteries par an sur le marché, cela peut se faire annuellement. Pour plus de 10.000 piles et/ou batteries par an, vous devez faire une déclaration mensuelle. Lisez notre article à ce sujet : Différence entre déclaration mensuelle et annuelle.
Vous ne savez pas si votre entreprise est soumise à l'obligation de reprise ? Faites le test ici.
Les obligations pour les détaillants de piles et batteries
Vendez-vous des piles et/ou batteries aux utilisateurs finaux (consommateurs ou entreprises) ? Vous avez également des obligations :
- Obligation de reprise : reprise gratuite et sans obligation d’achat des piles et batteries usagées.
- Obligation de remise : les piles et batteries usagées collectées doivent être remises à Bebat ou au producteur ou à l’importateur.
- Sensibilisation: Informer les clients des types de piles et batteries reprises et des frais encourus par le producteur ou l’importateur.
En autres termes, chaque point de vente de piles et batteris doit également être un point de collecte pour les piles et batteries usagées.
Vous pouvez vous conformer à cette obligation de deux manières :
- Vous pouvez organiser vous-même un système de collecte. Vous vous occupez alors de la collecte, du recyclage et du reporting corrects aux autorités. Vous êtes également responsable de la prévention et de la communication et devez respecter toutes les normes légales à cet égard.
- La solution la plus simple est de devenir un point de collecte Bebat Bebat prend alors en charge vos obligations et décharge votre entreprise (grande ou petite).
Si vous devenez un point de collecte Bebat, nous nous occupons :
- des récipients de collecte sûrs;
- de la collecte de vos piles et batteries usagées;
- du transport sécurisé des piles et batteries ;
- du traitement correct des piles et batteries ;
- des conseils professionnels.
Vous pouvez vous enregistrer gratuitement comme point de collecte Bebat sur https://my.bebat.be.