Si vous mettez (des produits contenant) des piles ou batteries sur le marché belge en tant que producteur ou importateur, vous devez respecter l'obligation légale de reprise. Celle-ci découle de la directive européenne sur les piles et batteries 2006/66/CE et du règlement européen sur les piles et batteries 2020/0353, qui ont été transposés dans la législation fédérale et les trois législations régionales en Belgique.
Votre entreprise est-elle soumise à l'obligation de reprise ? Voici vos obligations :
- Vous enregistrer : auprès des trois autorités régionales.
- Introduire la déclaration : des piles et/ou batteries que vous mettez sur le marché.
- Sensibilisation et prévention : concernant l'utilisation des piles et batteries.
- Organiser la collecte : transport conforme à l'ADR par des collecteurs agréés.
- Recycler : les piles et batteries usagées deviennent de nouvelles matières premières.
- Prouver l'efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.
- Faire le reporting : aux autorités.
Vous pouvez vous conformer à la législation de l'obligation de reprise de deux manières :
- Vous pouvez soumettre un plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour approbation aux autorités régionales et assumer vous-même la responsabilité de toutes les obligations ci-dessus.
- La solution la plus simple est de s’affilier à Bebat. Bebat prend alors en charge vos obligations et décharge votre entreprise (grande ou petite).
Pour toutes les piles et batteries soumises à la cotisation environnementale, Bebat s'occupe :
- de l'obligation d’enregistrement régional ;
- des campagnes de sensibilisation étendues et des mesures de prévention nécessaires ;
- de la collecte via plus de 24.000 points de collecte ;
- des conseils sur la gestion des piles et batteries dans les points de collecte ;
- des moyens de collecte gratuits ;
- du recyclage avec preuve de l'efficacité du recyclage ;
- du transport, du stockage et du traitement en toute sécurité ;
- du reporting aux autorités régionales.
Il existe également des batteries pour lesquelles vous payez une cotisation administrative plutôt qu'une cotisation environnementale, à savoir :
- Grandes batteries > 20 kg
- Batteries au plomb > 3 kg
- Systèmes de Stockage d'Énergie (SSE) > 200 kg (y compris les batteries domestiques).
Pour ces batteries, Bebat propose une solution sur mesure.
La seule chose que vous devez encore faire en tant que participant Bebat est d’introduire votre déclaration des piles et/ou batteries que vous mettez sur le marché belge via notre plateforme en ligne pratique MyBebat. Si vous mettez moins de 10.000 piles et/ou batteries par an sur le marché, cela peut se faire annuellement. Pour plus de 10.000 piles et/ou batteries par an, vous devez faire une déclaration mensuelle. Lisez notre article à ce sujet : Différence entre déclaration mensuelle et annuelle.
Vous ne savez pas si votre entreprise est soumise à l'obligation de reprise ? Faites le test ici.
Obligation de reprise pour les vendeurs finaux de piles et batteries
Vendez-vous des piles et/ou batteries aux utilisateurs finaux (consommateurs ou entreprises) ? Vous êtes également tenu de reprendre les piles et batteries usagées pour le recyclage, sans obligation d'achat. C'est l'obligation de reprise pour les vendeurs finaux de piles et batteries. En d'autres termes, chaque point de vente de piles et batteries doit également être un point de collecte pour les piles et batteries usagées.
Vous pouvez vous conformer à cette obligation de deux manières :
- Vous pouvez organiser vous-même un système de collecte. Vous vous occupez alors de la collecte, du recyclage et du reporting corrects aux autorités. Vous êtes également responsable de la prévention et de la communication et devez respecter toutes les normes légales à cet égard.
- La solution la plus simple est de devenir un point de collecte Bebat Bebat prend alors en charge vos obligations et décharge votre entreprise (grande ou petite).
Si vous devenez un point de collecte Bebat, nous nous occupons :
- des récipients de collecte sûrs;
- de la collecte de vos piles et batteries usagées;
- du transport sécurisé des piles et batteries ;
- du traitement correct des piles et batteries ;
- des conseils professionnels.
Vous pouvez vous enregistrer gratuitement comme point de collecte Bebat sur https://my.bebat.be.