Une déclaration négative est une déclaration qui vous permet d’obtenir le remboursement de cotisations déjà payées.
Quand cela s’applique-t-il ?
Les piles et batteries exportées à l’étranger (en dehors de la Belgique) ne doivent pas être reprises dans votre déclaration. Il se peut qu’une cotisation ait déjà été versée pour ces piles et batteries. Dans ce cas, vous devez introduire une déclaration négative pour les piles et batteries exportées afin d’obtenir le remboursement de la cotisation.
Comment introduire une déclaration négative ?
Piles et batteries sans numéro de série
Pour introduire une déclaration négative pour des piles et batteries qui ne nécessitent pas de numéro de série, procédez comme suit. Cela vaut donc pour toutes les piles et batteries à l’exception des batteries domestiques et/ou Systèmes de Stockage d’Énergie (SSE). Pour quelles piles et batteries un numéro de série est-il exigé ?
Comme pour une déclaration positive, vous pouvez introduire la déclaration négative manuellement ou par le biais d’une importation. Pour introduire manuellement une déclaration négative :
- Allez dans « Déclarations » et, dans l’aperçu, cliquez sur la déclaration que vous souhaitez introduire.
- Cliquez sur le bouton vert « + Ajouter une pile/batterie » en haut de la page.
- Sélectionnez la pile/batterie dans la liste des options disponibles. Vous pouvez filtrer et/ou trier par code Bebat, catégorie, code IEC ou famille chimique, entre autres.
- Cliquez sur le bouton vert « + » apparaissant au bout de la ligne correspondante.
La pile ou batterie est ajoutée. La pile ou batterie ajoutée est incorrecte ? Vous pouvez toujours cliquer sur « Annuler» dans la confirmation qui s’affiche. - Dans la colonne « Nombre », introduisez le nombre de piles et batteries que vous souhaitez déclarer comme négatives, précédé du signe moins (p. ex. -10).
Pour introduire une déclaration via importation (à partir d’une déclaration ou d’un fichier précédent), procédez de la même manière que pour une déclaration positive. Cependant, dans la colonne « Nombre », vous introduisez ici aussi un signe moins (p. ex. -10) devant le nombre de piles et batteries que vous souhaitez déclarer comme négatives.
Piles et batteries avec numéro de série
Si vous devez remplir une déclaration négative pour des batteries domestiques et/ou des SSE, vous devez également fournir les numéros de série de ces batteries. À cette fin, procédez comme suit :
- Allez dans « Déclarations » et, dans l’aperçu, cliquez sur la déclaration que vous souhaitez introduire.
- Ajoutez les piles et batteries requises de la même manière que pour les piles et batteries sans numéro de série.
Veuillez noter que le poids que vous indiquez peut différer de 2000 grammes au maximum du poids initialement indiqué pour cette batterie avec numéro de série. - Dans la colonne « Nombre », introduisez le nombre de piles et batteries que vous souhaitez déclarer comme négatives, précédé du signe moins (p. ex. -10). Vous verrez une notification en arrière-plan indiquant que vous devez également fournir le numéro de série.
- Une fois que vous avez rempli toutes les piles et batteries et toutes les quantités requises, cliquez sur « Vérifier et introduire ».
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- Pour chaque ligne, complétez la marque et le modèle comme vous le faites pour l’introduction des numéros de série lors du dépôt d’une déclaration positive. Enfin, saisissez le numéro de série à supprimer dans la dernière colonne.
Attention : la marque et le modèle doivent être identiques à ceux de la batterie avec le numéro de série soumise à l'origine que vous souhaitez déclarer négatif. - Une fois l’opération effectuée pour toutes les lignes, cliquez sur « Compléter le numéro de série ». Cela n’est possible que lorsque les informations demandées ont été complétées pour toutes les lignes.
- Pour chaque ligne, complétez la marque et le modèle comme vous le faites pour l’introduction des numéros de série lors du dépôt d’une déclaration positive. Enfin, saisissez le numéro de série à supprimer dans la dernière colonne.
Ensuite, vous pouvez procéder à l’introduction de la déclaration.
Une fois cette déclaration introduite, votre demande sera traitée chez nous :
- Piles et batteries avec numéro de série mises sur le marché par votre organisation
Si le numéro de série connu de nous correspond à une pile/batterie que vous avez déclarée, nous veillerons à ce que le montant soit déduit. - Piles et batteries avec numéro de série qui ne sont pas mises sur le marché par votre organisation
Si le numéro de série connu chez nous correspond à une pile/batterie déclarée par une autre organisation, nous prendrons contact avec cette organisation.