En tant que participant Bebat, vous pourriez recevoir des factures avec des frais supplémentaires dans certaines situations. Nous nous ferons un plaisir de vous expliquer quand cela peut arriver :
- Déclarations tardives : Si vous dépassez le délai pour une déclaration, une facture d’amende peut être émise.
- Intérêts de retard : Des intérêts de retard peuvent être appliqués sur des factures impayées.
- Corrections majeures après un audit : Les frais d’audit sont couverts par Bebat. Toutefois, si des écarts majeurs sont détectés dans vos déclarations, les frais d’audit peuvent vous être facturés dans deux cas :
- Une correction d'au moins 1.000 euros dans vos cotisations.
- Une correction d'au moins 5 % des cotisations évaluées .
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- Frais de déplacement lors d’un audit : Les frais de déplacement de l’auditeur lors d’un audit complet peuvent vous être facturés.
Dans MyBebat, sous l'onglet ‘Documents’, vous pouvez retrouver toutes les factures et notes de crédit, y compris les frais supplémentaires éventuels. La plupart de ces frais peuvent être évités en introduisant vos déclarations à temps et en payant vos factures avant l’échéance.